La vignette Crit'Air est devenue incontournable pour les entreprises souhaitant adopter une mobilité responsable et circuler dans les zones à faibles émissions. Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir sur cet outil au cœur de la lutte contre la pollution automobile, de son obtention à son impact sur vos activités professionnelles. Découvrez comment adapter votre flotte pour concilier performance et développement durable.

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Comprendre la vignette Crit'Air

Définition et objectifs de la vignette Crit'Air

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La vignette Crit'Air, ou certificat qualité de l'air, est un outil pour les professionnels souhaitant adopter une mobilité flexible et responsable. Introduite en janvier 2017, elle vise à réduire la pollution automobile et les émissions de gaz à effet de serre dans les zones urbaines où le trafic routier est un contributeur majeur. Selon un rapport, la vignette Crit'Air est au cœur d'une initiative visant à combattre la pollution automobile et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Concrètement, la vignette Crit'Air prend la forme d'un autocollant à apposer sur le pare-brise du véhicule. Elle indique le niveau d'émission de polluants et permet de moduler les règles de circulation et de stationnement dans certaines zones. Son obtention est obligatoire pour tous les véhicules routiers : voitures, utilitaires, poids lourds, motos, bus, ainsi que les véhicules électriques, hybrides, gaz et biodiesel. Cette mesure s'étend également aux véhicules électriques, hybrides rechargeables, et ceux fonctionnant au gaz ou au biodiesel.

Prenons l'exemple d'une PME spécialisée dans la maintenance industrielle. Équiper sa flotte de véhicules utilitaires avec les vignettes Crit'Air adaptées lui permettra d'intervenir chez ses clients situés dans les zones à faibles émissions, tout en contribuant à préserver la qualité de l'air. C'est un gage de responsabilité environnementale et de fiabilité pour ses activités.

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Les 6 catégories de vignettes et leur impact sur la circulation

Il existe six catégories de vignettes Crit'Air, allant des véhicules les plus propres aux plus polluants. La classification se base sur le type de véhicule, son carburant, sa norme Euro et sa date de première immatriculation. Les catégories sont les suivantes :

• Crit'Air 0 : véhicules électriques et à hydrogène
• Crit'Air 1 : véhicules hybrides rechargeables et gaz
• Crit'Air 2 à 5 : véhicules essence et diesel, classés selon leur norme Euro
• Non classés : véhicules les plus anciens et polluants

Chaque ville est libre de fixer ses propres critères d'application, notamment dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Ces zones visent à limiter la circulation des véhicules polluants sur certains axes afin de réduire la pollution atmosphérique et son impact sanitaire. Par exemple, depuis juillet 2019, les véhicules Crit'Air 4 ne peuvent plus circuler à Paris du lundi au vendredi de 8h à 20h, même dans le périmètre intérieur de l'A86.

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Obtention de la vignette pour les entreprises

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Démarches en ligne pour les flottes d'entreprise

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Pour équiper leur flotte de véhicules, les entreprises doivent effectuer les démarches sur le site officiel certificat-air.gouv.fr. Un espace professionnel permet de gérer l'ensemble des demandes, avec la possibilité de télécharger un fichier Excel pour les parcs importants.

Le coût de la vignette est de 3,70€ par véhicule (frais de port inclus). Seule la carte grise est nécessaire pour effectuer la demande. Il est important de vérifier l'exactitude des informations car la vignette sera envoyée à l'adresse indiquée. Un suivi en ligne permet de consulter l'avancement des commandes. Selon les données officielles, le règlement est de 3,77€ (frais de port inclus) pour chaque véhicule immatriculé en France.

Pour une startup disposant d'une dizaine de véhicules de fonction, il suffit de se rendre sur le site dédié, créer un compte professionnel et renseigner les informations des cartes grises. En quelques clics, la commande est passée et les vignettes seront réceptionnées en quelques jours, permettant aux collaborateurs de circuler en toute légalité.

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Informations nécessaires et délais de réception

Pour commander les vignettes Crit'Air, les entreprises doivent fournir les informations suivantes :

• Numéro d'immatriculation
• Type de véhicule (voiture particulière, utilitaire, poids lourd, etc.)
• Carburant
• Date de première immatriculation
• Norme Euro

Ces informations figurent sur la carte grise du véhicule. Une fois la demande effectuée et le paiement validé, le délai de réception est d'environ 10 jours. Un numéro de suivi permet de consulter l'état d'avancement de la commande.

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Impact sur la mobilité professionnelle

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Restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions

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La vignette Crit'Air est indispensable pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) mises en place dans plusieurs grandes villes françaises comme Paris, Lyon, Grenoble ou Strasbourg. Ces zones visent à réduire la pollution de l'air en limitant la circulation des véhicules les plus polluants. Selon un rapport, une ZFE est une zone urbaine dans laquelle la circulation sur les axes routiers des véhicules polluants est limitée, l'objectif étant de limiter la pollution atmosphérique et de réduire l'impact de la pollution sur les populations de ces zones.

Les restrictions de circulation varient selon les villes et évoluent progressivement. À Paris, depuis mai 2022, seuls les véhicules Crit'Air 0 à 2 peuvent circuler librement dans la zone à faibles émissions qui couvre l'ensemble de la capitale. Les Crit'Air 3 sont autorisés sous conditions et les Crit'Air 4 et 5 sont interdits. Ces restrictions s'appliquent du lundi au vendredi de 8h à 20h, sauf jours fériés.

Imaginons une entreprise de services à la personne dont les auxiliaires de vie utilisent des véhicules classés Crit'Air 4 pour intervenir chez des patients à Paris. Sans une mise en conformité de sa flotte, elle risque de ne plus pouvoir assurer ses prestations, mettant en péril son activité et la prise en charge de personnes fragiles. Anticiper ces restrictions est important pour la continuité des services.

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Amendes et sanctions en cas de non-conformité

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Ne pas respecter les restrictions de circulation liées à la vignette Crit'Air expose les entreprises à des sanctions financières et opérationnelles. En cas d'infraction, les amendes sont de :

• 68€ pour les véhicules légers et les deux-roues
• 135€ pour les poids lourds et les autocars

En cas de non-paiement dans les 45 jours, ces amendes peuvent être majorées respectivement à 180€ et 375€. Des contrôles automatiques par lecture de plaque sont réalisés, avec plus de 10 000 véhicules vérifiés chaque semaine. Chaque infraction constatée peut donner lieu à une nouvelle verbalisation. Selon les données officielles, pour les véhicules légers, une amende simple de 68 euros est émise en cas d'infraction, et pour les poids lourds, l'amende est plus élevée, correspondant à un montant de 135 euros.

Au-delà de l'aspect financier, l'absence de vignette conforme peut entraîner l'immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule, pénalisant fortement l'activité de l'entreprise.

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Adapter sa flotte pour une mobilité durable

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Pour assurer la continuité de leur activité tout en contribuant à l'amélioration de la qualité de l'air, les entreprises doivent adapter leur flotte de véhicules aux exigences de la vignette Crit'Air. Plusieurs recommandations peuvent être suivies :

• Privilégier les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, classés en Crit'Air 0 ou 1, pour une mobilité zéro émission et sans restriction.
• Anticiper le renouvellement de la flotte en tenant compte du calendrier d'interdiction progressive des véhicules les plus polluants.
• Opter pour des véhicules adaptés aux besoins réels de l'entreprise, en termes de capacité de chargement, d'autonomie et de types de trajets effectués.
• Former les collaborateurs à l'éco-conduite pour réduire la consommation de carburant et les émissions polluantes.
• Encourager les modes de transport alternatifs comme le covoiturage, les transports en commun ou le vélo pour les trajets urbains.

En intégrant ces critères dans leur politique de mobilité, les entreprises peuvent concilier performance économique et responsabilité environnementale. La transition vers une flotte plus propre est également l'occasion de renforcer leur image et leur attractivité auprès des clients, partenaires et collaborateurs de plus en plus sensibles aux enjeux du développement durable. Profiter de cette transition permet de renforcer son image d'entreprise responsable auprès de ses parties prenantes.

Par exemple, Evera accompagne des entreprises dans leur transition vers une mobilité plus flexible et durable. En leur proposant des véhicules électriques adaptés, un service clé en main et un accompagnement personnalisé, Evera leur permet de se concentrer sur leur cœur de métier tout en réduisant leur empreinte environnementale. C'est un atout concurrentiel et un engagement concret en faveur de la qualité de l'air et du climat.

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En résumé, la vignette Crit'Air est un outil réglementaire important pour les professionnels souhaitant maintenir leur activité dans les zones à faibles émissions tout en contribuant à l'amélioration de la qualité de l'air. Son obtention est simple et son impact sur la mobilité des entreprises est significatif. À travers ce guide, nous avons expliqué le fonctionnement et l'importance de la vignette Crit'Air pour aider les entreprises à adapter leur flotte et adopter une mobilité plus flexible et responsable. Face aux enjeux environnementaux croissants, comment voyez-vous évoluer la mobilité professionnelle dans les années à venir ?

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Le 1er mars 2025 marque un tournant dans la politique environnementale française avec l’entrée en vigueur du nouveau malus écologique. Cette mesure, qui vise à encourager l’adoption de véhicules moins polluants, aura des répercussions importantes pour les entreprises. Dans cet article, nous allons explorer en détail le malus écologique 2025, ses implications pour les entrepreneurs et les stratégies pour s’y adapter.

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Comprendre le malus écologique 2025 : définition et implications

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Le malus écologique est un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement français dans le cadre de sa politique environnementale. Son objectif principal est d’inciter les consommateurs et les entreprises à opter pour des véhicules moins polluants en pénalisant financièrement l’achat de véhicules émettant beaucoup de CO2. Ce système de taxation progressive s’applique lors de la première immatriculation d’un véhicule neuf en France. Le montant du malus est calculé en fonction des émissions de CO2 du véhicule, mesurées selon le cycle WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure).

Pour les entreprises, le malus écologique 2025 introduit des changements significatifs. Le nouveau barème est plus strict, avec un seuil d’émissions de CO2 abaissé à 113 g/km, contre 118 g/km en 2024. Cette modification signifie que davantage de véhicules seront concernés par la taxe, ce qui pourrait avoir un impact considérable sur les coûts d’acquisition et de gestion de flotte pour de nombreuses entreprises.

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Le dispositif fiscal du malus écologique expliqué

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Le système de malus écologique 2025 repose sur deux piliers principaux :

1. Malus CO2 :
   
   • Base de calcul : émissions de dioxyde de carbone
   • Seuil de déclenchement : 113 g/km de CO2
   • Montant maximum : 70 000 €
2. Malus Masse :
   
   • Base de calcul : poids du véhicule
   • Seuil 2025 : 1,6 tonne
   • Tarification : 10 € par kg supplémentaire

Il est important de noter que le montant cumulé des deux malus (CO2 et poids) ne peut pas dépasser 70 000 € par véhicule.

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Comprendre le tableau du malus écologique 2025

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Le malus écologique 2025 introduit des changements significatifs pour les entreprises françaises. Le nouveau barème est plus strict, avec un seuil d’émissions de CO2 abaissé à 113 g/km, contre 118 g/km en 2024. Cette modification signifie que davantage de véhicules seront concernés par la taxe.

Le tableau du malus écologique 2025 montre une augmentation progressive des pénalités :

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Ce barème plus sévère vise à inciter fortement les entreprises à opter pour des véhicules moins émetteurs de CO2. Il est important de noter que le montant maximal du malus passe de 60 000 € en 2024 à 70 000 € en 2025, une augmentation significative qui pourrait peser lourd dans les décisions d’achat des entreprises.

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Impact du malus écologique 2025 sur les véhicules d’occasion

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Les véhicules d’occasion ne sont pas exempts du malus écologique 2025, ce qui pourrait affecter le marché de l’automobile d’entreprise. Bien que le malus s’applique principalement aux véhicules neufs, son impact se fera sentir sur le marché de l’occasion de plusieurs manières :

1. Augmentation de la demande pour les véhicules d’occasion récents et peu polluants
2. Baisse potentielle de la valeur résiduelle des véhicules plus anciens et plus polluants
3. Complexification du renouvellement des flottes d’entreprise

Les entreprises devront donc repenser leur stratégie d’acquisition et de gestion de flotte, en considérant peut-être davantage les véhicules d’occasion récents comme une alternative aux véhicules neufs fortement taxés.

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Nouveau barème du malus écologique 2025 expliqué

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Le nouveau barème du Malus écologique 2025 s’articule autour de deux axes principaux : les émissions de CO2 et le poids du véhicule.

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Malus basé sur les émissions de CO2

Le malus CO2 s’applique dès 113 g/km en 2025, avec une progression rapide des montants :

• 50 € pour 113 g/km
• 1 000 € pour 136 g/km
• 70 000 € pour 192 g/km et plus

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Malus au poids

En parallèle, un malus basé sur le poids du véhicule est appliqué :

• 10 € par kg au-delà de 1 600 kg
• 20 € par kg au-delà de 1 800 kg
• 30 € par kg au-delà de 2 100 kg

Il est crucial de noter que le montant cumulé des deux malus (CO2 et poids) ne peut pas dépasser 70 000 € par véhicule.

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Malus écologique 2025 pour les véhicules utilitaires : ce qui change

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Les véhicules utilitaires, essentiels pour de nombreuses entreprises, ne sont pas épargnés par le Malus écologique 2025. Voici les principaux changements :

1. Application du malus CO2 aux utilitaires légers
2. Seuil de poids plus élevé pour le malus au poids
3. Exemptions possibles pour certains véhicules spécialisés

Les entreprises utilisant des flottes d’utilitaires devront être particulièrement vigilantes dans leurs choix de véhicules pour minimiser l’impact financier du malus.

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Bonus écologique vs Malus écologique : quelles différences ?

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Le malus écologique et le bonus écologique sont deux faces d’une même politique visant à réduire les émissions de CO2 du parc automobile français. Bien que complémentaires, ces dispositifs fonctionnent de manière opposée. Voici les principales différences entre ces deux mesures :

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Contrairement au malus, le bonus écologique offre des incitations financières pour l’achat de véhicules propres. Cette complémentarité crée un système de “bonus-malus” qui vise à orienter les choix des consommateurs et des entreprises vers des options plus écologiques

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Extension du malus écologique aux véhicules d’occasion

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Une évolution majeure est prévue dans le projet de loi de finances 2025 concernant l’application du malus écologique aux véhicules d’occasion. Voici les points clés à retenir :

1. Application à partir de 2026 : Le malus écologique, tant pour les émissions de CO₂ que pour le poids, s’appliquera aux véhicules d’occasion à partir du 1er janvier 2026.
2. Exemption pour 2025 : Pour l’année 2025, les véhicules d’occasion restent exemptés de ce dispositif, à l’exception des véhicules importés de l’étranger qui seront assujettis au malus écologique.
3. Application rétroactive : Le dispositif s’appliquera rétroactivement aux véhicules d’occasion immatriculés à partir du 1er janvier 2015, n’ayant pas été précédemment assujettis à cette taxe lors de leur acquisition à l’état neuf.
4. Barème identique : Le barème appliqué aux véhicules d’occasion sera identique à celui des véhicules neufs.
5. Système d’abattement : Un système d’abattement sera mis en place, prenant en considération l’ancienneté du véhicule. Voici le détail :

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Cette extension du malus aux véhicules d’occasion aura un impact significatif sur le marché de l’automobile d’entreprise, en particulier pour les flottes comprenant des véhicules plus anciens ou importés.

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Bonus écologique : contrebalancer le Malus écologique 2025

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Le bonus écologique peut aider à compenser l’impact financier du Malus écologique 2025 pour certains véhicules électriques. Ce dispositif offre une aide financière à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants. En 2025, le bonus écologique devrait continuer à favoriser l’adoption de véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Points clés à retenir :

• Le montant du bonus varie en fonction du type de véhicule et de son prix
• Les entreprises peuvent cumuler le bonus avec d’autres aides locales ou régionales
• Le bonus est régulièrement ajusté, il est donc important de se tenir informé des évolutions

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Taxe carbone et malus écologique 2025 : comprendre le lien

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La taxe carbone et le Malus écologique 2025 font partie d’une stratégie globale de réduction des émissions de CO2. Bien que distinctes, ces deux mesures visent le même objectif : inciter à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La taxe carbone s’applique plus largement à la consommation d’énergies fossiles, tandis que le Malus écologique cible spécifiquement l’achat de véhicules polluants. Ensemble, ces mesures créent une pression financière qui pousse les entreprises à adopter des pratiques plus écologiques.

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Stratégies pour les entreprises face au malus écologique 2025

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Pour s’adapter au nouveau Malus écologique 2025, les entreprises peuvent envisager plusieurs stratégies :

1. Renouvellement progressif de la flotte : Planifier le remplacement des véhicules les plus polluants par des modèles plus propres sur plusieurs années.
2. Adoption de véhicules électriques ou hybrides : Profiter du bonus écologique pour compenser le coût d’acquisition plus élevé de ces véhicules.
3. Optimisation de la gestion de flotte : Utiliser des outils de gestion de flotte pour suivre et réduire les émissions de CO2.
4. Formation à l’éco-conduite : Former les employés à une conduite plus économique et écologique.
5. Exploration d’alternatives de mobilité : Considérer des options comme l’autopartage, le covoiturage ou les transports en commun pour certains déplacements.

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Conclusion : Préparer son entreprise pour 2025 et au-delà

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Le Malus écologique 2025 représente un défi important pour les entreprises françaises, mais c’est aussi une opportunité de repenser la mobilité professionnelle. En anticipant ces changements et en adoptant une approche proactive, les entrepreneurs peuvent non seulement se conformer aux nouvelles réglementations, mais aussi réaliser des économies à long terme et améliorer leur image de marque.

Il est essentiel de rester informé des évolutions réglementaires et de consulter des experts en gestion de flotte pour optimiser sa stratégie. Avec une planification adéquate et une vision à long terme, les entreprises peuvent transformer cette contrainte en avantage compétitif.

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Mise à disposition de véhicules aux salariés : une nouvelle opportunité fiscale

Depuis Mai 2025, la fiscalité des véhicules de société connaît un bouleversement majeur. L’administration fiscale, via le rescrit BOI-RES-TVA-000161, permet désormais aux entreprises de récupérer dans certains cas la TVA sur les véhicules de tourisme auparavant exclus du régime de déductibilité. À condition, toutefois, de respecter certaines conditions, ce mécanisme n'est pas automatique, ni sans risque.

Dans ce guide, Evera vous explique comment tirer parti de cette opportunité, tout en restant conforme à la nouvelle doctrine de l’administration fiscale.

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Pourquoi c’est une petite révolution pour les entreprises ?

Jusqu’alors, la TVA sur les véhicules dits « de tourisme » n’était pas récupérable, sauf pour quelques cas spécifiques (taxis, auto-écoles, etc.). Mais la nouvelle réglementation s’aligne sur une jurisprudence européenne (CJUE, affaire C-288/19) et distingue désormais deux cas :

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Ce que dit précisément la loi (BOI-RES-TVA-000161)

Depuis un rescrit publié par l’administration fiscale le 30 avril 2025 (BOI-RES-TVA-000161), la mise à disposition de véhicules à des salariés peut être considérée comme une location taxable à la TVA, dès lors qu’elle donne lieu à une contrepartie identifiable : prélèvement sur salaire, renonciation à un avantage, mécanisme de points, etc.

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Concrètement, comment fonctionne la récupération de TVA ?

Cas 1 : Mise à disposition avec contrepartie

La mise à disposition est assimilée à une prestation de service si elle donne lieu à une contrepartie identifiable. Cela peut inclure :

• une retenue sur salaire (même symbolique),
• une renonciation à un avantage (bonus, RTT...),
• un système de points,
• une mention dans le contrat de travail ou un accord collectif.

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Conséquence :

• TVA collectée sur la contrepartie (souvent minime),
• TVA déductible sur l’achat, la location, l’entretien, l’assurance.

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Ce montage permet de récupérer plusieurs milliers d’euros par véhicule.

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Prenons un exemple :

un salarié bénéficie d’un véhicule contre une retenue mensuelle de 250 € sur son salaire.

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Dans ce cas :

• L’opération est assimilée à une location de longue durée,
• L’entreprise doit collecter la TVA sur cette somme (soit 250 € HT + TVA),
• En contrepartie, elle récupère la TVA sur :
  • l’achat ou la location du véhicule,
  • l’entretien,
  • les réparations.

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Attention : la base de TVA ne peut pas être sous-évaluée. Le montant de la contrepartie doit au minimum couvrir les coûts supportés par l’entreprise, sous peine d’être considéré comme un acte anormal de gestion.

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Cas 2 : Mise à disposition gratuite

En l’absence de contrepartie explicite :

• Pas de prestation de service → pas de TVA collectée,
• Et surtout : pas de TVA déductible

⚠️ Si la TVA a été déduite à tort, l’administration peut requalifier l’opération en prestation à soi-même et exiger une régularisation.

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⚠️ Les erreurs à éviter

Beaucoup d’entreprises pensent que le montant de l’avantage en nature suffit comme base taxable à la TVA. C’est faux.

➡️ Pour récupérer la TVA :

• Il faut une vraie contrepartie financière (prélèvement, renonciation à un bonus, etc.),
• Cette contrepartie doit être documentée et justifiable,
• Elle doit couvrir les coûts, voire les dépasser légèrement, car l’usage mixte pro/perso n’est pas fractionnable (CJUE, aff. C-288/19).

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Que faire concrètement en tant qu’entreprise ? Trois actions clés

1. Auditer vos contrats

Identifiez les collaborateurs disposant d’un véhicule de société pour un usage personnel. Vérifiez s’il existe une contrepartie formalisée.

2. Mettre en place une contrepartie

Une simple retenue mensuelle ou une clause dans le contrat suffit. Quelques euros par mois permettent de qualifier l’usage de prestation de service… et d’ouvrir la porte à la déductibilité.

3. Mettre à jour vos déclarations fiscales

• Si TVA collectée : déclarez-la.
• Si TVA déduite sans contrepartie : anticipez une régularisation.
• Envisagez un rattrapage pour les années antérieures si vous pouvez justifier rétroactivement la contrepartie.

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Un exemple concret d’économie

Prenons un véhicule à 30 000 € HT :

• 6 000 € de TVA peuvent désormais être récupérés si une contrepartie est formalisée.
• Ajoutez à cela la TVA sur l’entretien (160 €/an), l’assurance, voire la recharge électrique.

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💡 À la clé : 15 à 20 % d’économies sur le coût total du véhicule.

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Comment Evera vous accompagne avec Copilot

Avec Copilot, notre plateforme SaaS de gestion de flotte :

• Identifiez les véhicules concernés,
• Automatisez le suivi des contreparties dans les contrats et les bulletins de paie,
• Justifiez les déductions via des rapports clairs, à transmettre à votre expert-comptable.

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Et bien sûr, tous nos véhicules électriques ou hybrides reconditionnés sont éligibles à ce dispositif.

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Foire aux questions – TVA & véhicules de fonction

Peut-on récupérer la TVA sur un véhicule électrique ?

‍Oui, si une contrepartie est prévue, même symbolique.

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Une contrepartie symbolique suffit-elle ?

‍Oui. Une retenue mensuelle de 5 à 10 € suffit à activer la déductibilité.

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Doit-on collecter la TVA sur cette contrepartie ?

‍Oui, mais uniquement sur le montant perçu (ex : 10 €/mois → 2 € de TVA collectée).

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Le dispositif s’applique-t-il aux dirigeants ?

‍Oui, dès lors qu’une convention ou clause contractuelle prévoit une contrepartie identifiable.

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En résumé

La réforme TVA 2025 est une opportunité : si vous structurez correctement la mise à disposition de vos véhicules, vous pouvez récupérer des milliers d’euros.

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