Qu'est-ce qu'une car policy ?

C'est le document interne qui définit les règles d'attribution, d'usage et de gestion des véhicules de fonction et de service de l'entreprise : qui a droit à quel véhicule, avec quel budget et quelle motorisation, ce qui est permis à titre personnel, et qui paie l'énergie.

Une car policy est-elle obligatoire ?

Non, aucun texte ne l'impose. Elle est fortement recommandée pour cadrer les usages, éviter les litiges et préparer les obligations qui pèsent sur la flotte, dont la taxe annuelle incitative pour les entreprises d'au moins 100 véhicules.

Que doit contenir une car policy ?

Sept rubriques au minimum : l'éligibilité et l'attribution, les véhicules autorisés, le budget, l'énergie et la recharge, l'usage personnel, le renouvellement et la restitution, et le suivi (kilométrage, infractions, sinistres).

Peut-on intégrer des critères RSE et CO2 ?

Oui : motorisations autorisées par niveau, plafonds d'émissions, part de véhicules électriques visée et prise en charge de la recharge. C'est aussi ce qui prépare l'objectif de verdissement de la taxe annuelle incitative.

Puis-je modifier le modèle ?

Oui : vous le recevez aussi au format Word, entièrement modifiable, pour l'adapter à votre charte, à vos accords internes ou à vos spécificités.

Combien de temps faut-il ?

Deux minutes pour remplir le formulaire. Le modèle vous arrive par e-mail dans la foulée, en Word et en PDF ; un expert Evera peut ensuite vous aider à l'adapter à votre entreprise.

Modèle gratuit

Car policy d'entreprise : modèle et exemple pour votre flotte

Règles d'attribution, véhicules autorisés, budgets, usage personnel, recharge : ce qu'une car policy doit prévoir, et un modèle complet et modifiable, reçu par e-mail.

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En bref

Une car policy est le document interne qui fixe les règles d'attribution, d'usage et de gestion des véhicules de fonction et de service d'une entreprise : qui a droit à quel véhicule, avec quel budget et quelle motorisation, ce qui est permis à titre personnel, et qui paie l'énergie. Elle n'est pas obligatoire, mais c'est elle qui rend une flotte lisible et ses coûts prévisibles.

Document interne, non obligatoireMis à jour le 10 septembre 2026

Recevez notre modèle de car policy

Un modèle complet, en Word et en PDF, qui suit les sept rubriques d'une car policy. Il vous arrive par e-mail : complétez-le, adaptez-le et partagez-le avec vos équipes.

Règles d'attribution et véhicules autorisés
Budgets et prise en charge de l'énergie
Critères RSE et motorisations

Exemple

Exemple de car policy : les sept rubriques à prévoir

Une car policy tient en quelques pages. Voici la structure d'un modèle complet, rubrique par rubrique, à adapter à votre entreprise.

1. L'éligibilité et l'attribution

Qui a droit à un véhicule de fonction ou de service, et selon quel critère : la fonction, le niveau de responsabilité, le kilométrage professionnel annuel.

2. Les véhicules autorisés

Les catégories et les motorisations permises à chaque niveau, thermique, hybride ou électrique, avec un plafond d'émissions de CO2 le cas échéant.

3. Le budget

Le loyer mensuel plafond ou l'enveloppe de chaque niveau, et les options que le collaborateur peut ajouter à sa charge.

4. L'énergie et la recharge

La prise en charge du carburant ou de l'électricité, les cartes associées, et les règles de recharge à domicile, au bureau et sur borne publique.

5. L'usage personnel

Ce qui est permis hors du temps de travail, et l'avantage en nature qui en découle pour le salarié. Son montant se compare au forfait et aux frais réels avec notre simulateur d'avantage en nature.

6. Le renouvellement et la restitution

La durée et le kilométrage de détention, et l'état attendu du véhicule à son retour, frais de remise en état compris.

7. Le suivi et le reporting

Le relevé du kilométrage, la règle de désignation du conducteur en cas d'infraction, la déclaration des sinistres, et les indicateurs suivis par la direction.

Aperçu d'une car policy : budget mensuel alloué et véhicules éligibles au niveau du collaborateur

Méthode

Comment rédiger une car policy

Une car policy utile part des usages réels de l'entreprise, pas d'un modèle générique. Cinq étapes suffisent.

Recenser l'existant : les véhicules, les contrats et les usages réels, kilométrage et trajets compris.
Définir les niveaux d'attribution et le budget de chacun.
Fixer les motorisations autorisées, en tenant compte de l'avantage en nature, des taxes annuelles et de l'objectif de verdissement de la taxe annuelle incitative.
Valider le document avec la direction des ressources humaines, la direction financière et, si besoin, les représentants du personnel, puis le diffuser.
Le revoir chaque année : les barèmes fiscaux changent au 1er janvier.

Pourquoi structurer votre car policy

Des règles d'attribution claires pour tous les collaborateurs
Des coûts de mobilité et des émissions maîtrisés
Des échanges simplifiés entre RH, finance et direction
Une transition vers l'électrique cadrée plutôt que subie

Une car policy claire, c'est moins de litiges et plus d'efficacité, de la TPE au grand groupe.

Questions fréquentes

Vos questions sur la car policy

Qu'est-ce qu'une car policy ?
C'est le document interne qui définit les règles d'attribution, d'usage et de gestion des véhicules de fonction et de service de l'entreprise : qui a droit à quel véhicule, avec quel budget et quelle motorisation, ce qui est permis à titre personnel, et qui paie l'énergie.
Une car policy est-elle obligatoire ?
Non, aucun texte ne l'impose. Elle est fortement recommandée pour cadrer les usages, éviter les litiges et préparer les obligations qui pèsent sur la flotte, dont la taxe annuelle incitative pour les entreprises d'au moins 100 véhicules.
Que doit contenir une car policy ?
Sept rubriques au minimum : l'éligibilité et l'attribution, les véhicules autorisés, le budget, l'énergie et la recharge, l'usage personnel, le renouvellement et la restitution, et le suivi (kilométrage, infractions, sinistres).
Peut-on intégrer des critères RSE et CO2 ?
Oui : motorisations autorisées par niveau, plafonds d'émissions, part de véhicules électriques visée et prise en charge de la recharge. C'est aussi ce qui prépare l'objectif de verdissement de la taxe annuelle incitative.
Puis-je modifier le modèle ?
Oui : vous le recevez aussi au format Word, entièrement modifiable, pour l'adapter à votre charte, à vos accords internes ou à vos spécificités.
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