.svg)
Les avantages en nature accordés à vos salariés vont ils réellement peser sur votre budget en 2025 ? Cet article vous explique en détail les nouveautés introduites par l'arrêté du 25 février 2025, notamment concernant l'évaluation précise des avantages en nature pour les véhicules de fonction et les véhicules électriques. Mais surtout, il vous aide à anticiper l'impact sur vos cotisations et les contrats. On vous montre comment adapter votre politique de mobilité pour mieux maîtriser vos coûts et rester conforme à l'URSSAF, avec en ligne de mire Car n'oublions pas les particularités liées à l'achat, la location ou recharge électrique.
Ce qu'il faut savoir sur l'arrêté du 25 février 2025
Les principaux changements apportés
L'arrêté du 25 février 2025 introduit des nouvelles dispositions pour le calcul annuel forfaitaire des avantages en nature. Ces dispositions concernent essentiellement la mise à disposition d'un véhicule au salarié. Cette distinction est cruciale puisque les nouvelles dispositions s'appliquent aux véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025 indépendamment de sa date d'achat par l'entreprise.
Pour mieux comprendre les modifications apportées par l'arrêté du 25 février 2025 analysons les différences entre les taux d'évaluation avant et après cette date :
- Véhicule acheté (moins de 5 ans) : Le calcul annuel sans prise en charge du carburant passe de 9% du coût d'achat à 15% ce qui entraîne une hausse notable du coût total supporté par l'entreprise.
- Véhicule acheté (plus de 5 ans) : Le forfait annuel sans prise en charge du carburant passe de 6% du coût d'achat à 10% ce qui influence directement l'avantage en nature du salarié.
- Location : Dans ce cas le calcul annuel sans prise en charge du carburant passe de 30% du montant annuel total à 50% alourdissant donc l'évaluation forfaitaire.
- Avec carburant : Lorsque l'employeur prend en charge le carburant, le forfait annuel concernant un véhicule acquis de moins de 5 ans passe de 12% à 20% ; cette modification impacte une incidence sur les charges sociales.
Ces hausses de taux d'évaluation vont directement influencer les cotisations et les revenus disponibles des salariés.
Conséquences pour employeurs et salariés
Les effets de l'arrêté du 25 février 2025 sur les cotisations sociales et le pouvoir d'achat mérite attention.
Imaginons l'exemple d'un véhicule de 30 000€ : l'avantage en nature annuel s'élève, ce qui répercute les charges patronales. Cette augmentation pèse naturellement sur le coût global pour l'employeur et le salarié ; d'où la nécessité d'ajuster les stratégies mobilité en entreprise.
Évaluation spécifique selon le mode d'acquisition
Cas des véhicules achetés
Dans le cas d'un acheté, le mode de calcul de l'avantage en nature prend en compte différents frais. Le cout d'achat TTC payé par l'entreprise constitue un élément donnée centrale. Notons que pour les véhicules mise en circulation à partir du 1er février 2025 l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature atteint désormais 15% du cout d'achat dès lors que l'employeur ne prend pas en charge le carburant.
Cas des véhicules en location (LOA)
Concernant les locations, une méthode révisée pour déterminer le coût global annuel en LOA, les services fiscaux appliquent à présent. La hausse se révèle plus marquée pour les locations, car elle intègre dorénavant les coûts d'entretien. Le cout global annuel inclut donc la location, l'entretien, et l'assurance ; ce qui a une incidence directe sur les prélèvements sociaux.
Mesures spécifiques pour les véhicules électriques
Nouveaux abattements applicables
Signalons que l'arrêté du 25 février 2025, introduit un régime dérogatoire pour les bornes de recharge des véhicules électriques. Cette mesure vise à encourager les entreprises à adopter une démarche écoresponsable : l'avantage fiscal pour les véhicules électriques dès 2025 se traduit par des abattements spécifiques. Grâce à ces dispositifs, le coût global lié à l'avantage fiscal est réduit de manière significative. Pour en savoir plus sur les atouts des véhicules Tesla pour les professionnels, consultez notre article dédié.
Voyons maintenant les conditions à remplir. Pour bénéficier des abattements spécifiques sur les véhicules électriques dès 2025, il est important que les entreprises et les salariés respectent des conditions précises.
- Véhicule électrique : Pour bénéficier des avantages fiscaux, le véhicule doit être 100% électrique. Les modèles hybrides, même rechargeables sont donc exclus.
- Date de mise en service : Les abattements s'appliquent principalement aux véhicules électriques mis en service à partir du 1er février 2025, comme le précise l'arrêté.
- Éco-score minimal : Le véhicule électrique doit respecter un seuil minimal d'éco-score. Ce seuil garantit qu'il répond aux exigences environnementales actuelles, contribuant ainsi à limiter leur empreinte écologique.
- Borne de recharge : L'installation obligatoire d'une borne de recharge électrique, que ce soit en entreprise ou au domicile du salarié devient alors obligatoire pour bénéficier de certains abattements liés à la recharge électrique
En effet, le respect de ces critères est déterminant pour tirer pleinement parti des incitations fiscales mis en place pour encourager l'adoption des véhicules électriques. En effet, ces critères visent à privilégier les véhicules les plus écologiques et de garantir que les incitations fiscales profitent aux entreprises et aux salariés qui s'engagent concrètement dans la transition écologique dans les transports.
Mise en œuvre concrète
Les documents à ne pas négliger
Archiver ces justificatifs s'avère important face à d'éventuels contrôles potentiels de l'URSSAF. Conserver ces documents pendant six ans reste une obligation légale. Leur utilité est double : d'une part pour justifier l'évaluation des avantages en nature mais aussi d'autre part comme garantie réglementaire pour l'entreprise.
Adaptation des politiques de mobilité
L'avantage en nature « véhicule » n’est pas la seule option possible. Pour limiter l'impact fiscal, les entreprises peuvent paradoxalement opter pour des solutions de mobilité durable, comme l'abonnement de voiture. Ces alternatives permettent notamment de réduire le coût global et, même d'optimiser les cotisations sociales, tout en encourageant une utilisation plus raisonnée des véhicules, ce qui constitue un atout de taille pour l'environnement comme pour l'image de l'entreprise.
Évolutions réglementaires anticipées
Projets de réforme complémentaires
C'est pertinent d'examiner les orientations gouvernementales pour la période 2026-2030 concernant les avantages en nature. L'objectif ? C'est d'offrir une vision d'avenir aux lecteurs or des projets de réforme pourraient significativement impacter l'évaluation des véhicules de fonction. L'entreprise doit anticiper ces changements pour affiner sa politique de mobilité et maîtriser ses coûts - Voilà pourquoi une veille active des changements législatifs et une adaptation nécessaire de ses stratégies. Pour en savoir plus sur l'impact des changements de 2025 sur les avantages en nature, consultez notre article.
Anticiper les nouvelles réglementations reste crucial pour optimiser une politique de mobilité. Adaptez dès maintenant vos outils pour mieux maîtriser les coûts et favoriser l'adoption de véhicules propres ; — voilà un avantage bien géré représente un réel atout pour l'entreprise comme pour ses collaborateurs.
FAQ
Quel est l'abattement sur les avantages en nature pour les véhicules électriques en 2025 ?
Pour les véhicules électriques mis à disposition des salariés à compter du 1er février 2025, un régime spécifique s'applique. L'évaluation de l'avantage en nature peut bénéficier d'un abattement de 50 % (dans la limite de 2 000,30 €) si elle est basée sur la valeur réelle. Si l'évaluation est forfaitaire, l'abattement est de 70 %, avec une limite de 4 582 €.
Pour bénéficier de ces abattements, les véhicules électriques doivent respecter un éco-score minimum vérifié au moment de la mise à disposition. Ces mesures visent à encourager l'adoption de véhicules plus respectueux de l'environnement.
Comment comptabiliser les avantages en nature en 2025 ?
L'arrêté du 25 février 2025 a modifié l'évaluation des avantages en nature liés aux véhicules de fonction, particulièrement pour ceux mis à disposition à partir du 1er février 2025. Les taux d'évaluation forfaitaire ont augmenté, avec des distinctions selon la date de mise à disposition du véhicule. Un régime favorable est maintenu pour les véhicules électriques, sous conditions, via un abattement.
Il est crucial de conserver la documentation relative à la date de mise à disposition des véhicules pour le calcul des avantages en nature. La date de mise à disposition est celle de l'attribution du véhicule — fixée par l'accord entre l'employeur et le salarié — indépendamment de la date d'achat du véhicule par l'entreprise.
Quel est le montant de l'avantage en nature nourriture en 2025 ?
En 2025, l'avantage en nature nourriture est évalué forfaitairement à 5,45 € par repas et de 10,90 € pour 2 repas dans le cas général. Pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants et bars (HCRB), des montants spécifiques sont applicables et sont ceux de 2024 (4,15 € par repas du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024, puis 4,22 € à partir du 1er novembre 2024).
Si le salarié participe financièrement au repas, la différence entre l'évaluation forfaitaire et la participation du salarié est soumise à cotisations. Le repas n’est pas considéré comme un avantage en nature si le salarié prend son repas par obligation professionnelle ou par nécessité de service.
Pourquoi l'avantage en nature apparaît-il deux fois sur la fiche de paie ?
L'avantage en nature, comme une voiture de fonction, apparaît deux fois sur la fiche de paie, car il est considéré comme un complément de rémunération. Il est d'abord inclus dans le salaire brut, ce qui augmente le montant soumis aux cotisations sociales ; ensuite, il est déduit pour le calcul du salaire net à payer, parce que le salarié bénéficie déjà de l'avantage (par exemple, l'utilisation d'une voiture) et ne reçoit pas ce montant en espèces, ce qui garantit que l'avantage est correctement pris en compte dans le calcul des cotisations et de l'impôt sur le revenu.
Cette déduction est effectuée, car le salarié bénéficie déjà de l'avantage (par exemple, l'utilisation d'une voiture) et ne reçoit pas ce montant en espèces. Ce processus garantit que l'avantage est correctement pris en compte dans le calcul des cotisations et de l'impôt sur le revenu.
.svg)
