Pourquoi la loi LOM est cruciale pour votre entreprise ?

Le secteur des transports est responsable d’environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France, et les véhicules particuliers en représentent plus de la moitié. Pour respecter les engagements climatiques européens (objectif « Fit for 55 »), le gouvernement impose aux flottes professionnelles d’intégrer progressivement des véhicules à faibles et très faibles émissions. La nouveauté 2025 tient à la déclaration annuelle obligatoire : chaque entreprise doit prouver la composition de sa flotte et son niveau de verdissement. Cette transparence permet à l’État de vérifier la conformité et de sanctionner les entreprises qui tardent.

Qu’est‑ce que l’obligation de verdissement ?

Définition et quotas

Les entreprises et collectivités possédant plus de 100 véhicules doivent intégrer un pourcentage croissant de véhicules à faibles émissions (VFE) lors du renouvellement de leur parc. Ces VFE regroupent les véhicules 100 % électriques ou à hydrogène (véhicules à très faibles émissions) et, jusqu’en 2026, les hybrides rechargeables émettant moins de 50 g de CO₂/km. À partir de 2027, seuls les véhicules 100 % électriques ou hydrogène seront comptabilisés pour atteindre les quotas.

‍

Voici les quotas actuels :

‍

Des projets de loi prévoient d’abaisser le seuil d’application à 50 véhicules dès 2028 puis à 10 véhicules dans les années suivantes, ce qui impliquera les PME et TPE. Par ailleurs, les hybrides rechargeables seront exclus du calcul à partir de 2027, renforçant la place des véhicules 100 % électriques.

La déclaration annuelle : de l’intention à la transparence

Jusqu’en 2024, l’obligation de verdissement reposait sur des engagements sans contrôle. Désormais, chaque entreprise doit déposer une déclaration annuelle recensant :

• Le nombre total de véhicules de la flotte (VP et utilitaires légers) ;
• La part de véhicules à très faibles émissions (électrique/hydrogène) et à faibles émissions (hybrides rechargeables jusqu’en 2026) ;
• Le kilométrage moyen et la consommation énergétique ;
• Les émissions de CO₂ du parc ;
• Les actions mises en place (installation de bornes, sensibilisation, multimodalité, etc.).

Le but est de constituer un registre national et de lutter contre le « greenwashing ». Le gouvernement croise les données d’immatriculation, d’assurance et de fiscalité pour vérifier la conformité. Les loueurs longue durée sont également concernés et doivent fournir des flottes conformes à leurs clients.

Quelles sanctions en cas de non‑conformité ?

Amendes et plafonds

La loi prévoit des sanctions financières croissantes pour les entreprises qui ne respectent pas les quotas :

‍

Les amendes sont plafonnées à 1 % du chiffre d’affaires national. De plus, les entreprises non conformes peuvent être exclues des marchés publics et doivent inclure des objectifs de décarbonation dans leur déclaration de performance extra‑financière sous peine d’une pénalité supplémentaire de 0,1 % du chiffre d’affaires.

Exemple : une société qui possède 200 véhicules et réalise 100 millions d’euros de chiffre d’affaires doit intégrer 40 VFE en 2027. Si elle n’en immatricule que 30, elle manquera 10 véhicules et devra s’acquitter de 50 000 € (10 × 5 000 €), tout en risquant d’être privée de certains contrats publics.

Autres conséquences et évolutions à prévoir

• Élargissement du champ d’application : dès 2028, l’obligation pourrait concerner les flottes de 50 véhicules, puis s’étendre aux plus petites flottes.
• Exclusion des hybrides rechargeables : seules les voitures 100 % électriques et hydrogène seront éligibles à partir de 2027.
• Reporting renforcé : l’intégration d’indicateurs de décarbonation dans le reporting extra‑financier devient obligatoire.
• Impacts contractuels : les loueurs longue durée devront également adapter leurs offres sous peine de pénalité.

Au‑delà des quotas : vers une mobilité multimodale et responsable

Intégrer les mobilités alternatives

L’objectif de la LOM n’est pas seulement de remplacer un moteur thermique par une batterie : il s’agit d’adopter une gestion des usages plutôt qu’une simple gestion des véhicules. Les entreprises sont encouragées à développer l’autopartage, le covoiturage, les vélos de fonction et le recours aux transports en commun. Les nouvelles directives européennes CSRD et SFDR exigeront bientôt un reporting complet des émissions directes et indirectes (scopes 1, 2 et 3). Ainsi, chaque kilomètre parcouru et chaque recharge devront être comptabilisés.

Le rôle des infrastructures et de la donnée

La réussite du dispositif repose sur deux piliers :

1. Infrastructure de recharge : malgré plus de 160 000 points publics en France, la densité reste inégale. Les entreprises doivent installer des bornes sur leurs sites et négocier des tarifs préférentiels pour leurs salariés. Evera propose des solutions de recharge adaptées aux PME et collectivités.
2. Collecte et analyse des données : le reporting LOM exige une traçabilité complète. Les plateformes comme Evera Fleet ou myEvera automatisent la collecte des données (kilométrage, consommation, émissions) et génèrent des rapports conformes. Elles facilitent également le suivi des amendes, des avantages en nature, de la maintenance et de la géolocalisation.

Conseils pour se mettre en conformité et transformer l’obligation en opportunité

1. Réévaluez votre parc : identifiez les véhicules à renouveler et planifiez l’acquisition ou la location de VE/VTFE pour respecter les quotas à venir. Utilisez notre simulateur TCO pour comparer les coûts.
2. Structurez votre politique de mobilité : définissez un Car Policy intégrant les quotas, les usages et les typologies de véhicules. Téléchargez notre outil Car Policy.
3. Installez des bornes et planifiez la recharge : équipez vos sites et domiciles de collaborateurs avec des bornes de recharge. Consultez notre guide sur l’installation de bornes en entreprise.
4. Sensibilisez et formez les équipes : organisez des ateliers de conduite électrique, mettez en avant les bénéfices (coûts réduits, image RSE) et développez des programmes d’éco‑conduite. Evera propose des formations et un audit gratuit pour analyser vos besoins.
5. Automatisez votre reporting : adoptez une plateforme de gestion de flotte pour centraliser les données et générer des rapports conformes. Visitez notre page Planifiez votre démonstration.
6. Explorez les solutions innovantes : suivez les nouvelles technologies (IA pour la recharge, certificats de batterie, stations d’hydrogène) qui peuvent réduire vos coûts et améliorer la valeur résiduelle de vos véhicules.

Conclusion et appel à l’action

La loi LOM marque une nouvelle ère : celle de la responsabilité mesurable et de l’action concrète. En transformant l’obligation de verdissement en avantage compétitif, les entreprises peuvent réduire leurs coûts, améliorer leur image et se positionner en pionnières de la mobilité durable. Les sanctions prévues – jusqu’à 5 000 € par véhicule manquant et exclusion des marchés publics – constituent une incitation forte à agir dès maintenant. Anticiper, structurer et valoriser chaque étape de votre transition est la clé du succès.

Pour réussir cette transformation, bénéficiez de l’expertise d’Evera : grâce à notre plateforme de gestion de flotte, nos offres de leasing sur mesure et nos solutions de recharge en entreprise, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre transition. Contactez‑nous dès aujourd’hui pour un audit gratuit et transformez votre obligation en opportunité.

‍

Getaround, l’application d’autopartage qui s’ajuste à tous

Une plateforme d’autopartage européenne

Getaround est une plateforme d’autopartage d’origine européenne qui a su s'imposer sur le marché grâce à sa flexibilité et à son accessibilité. Forte de sa croissance rapide, cette application permet aux utilisateurs de louer des véhicules directement auprès de particuliers, ce qui élargit considérablement le choix de voitures disponibles et offre des options pour tous les types de déplacements. En mettant en relation directe les propriétaires de voitures avec les locataires, Getaround favorise une économie collaborative et encourage ainsi une utilisation plus optimisée des ressources existantes.

La plateforme se distingue par sa grande variété de véhicules, allant des petites citadines aux voitures familiales, en passant par des véhicules utilitaires. Cette diversité permet de répondre aux besoins variés des usagers, qu'ils soient en quête d'une solution pratique pour un déplacement urbain rapide ou d'une voiture plus spacieuse pour un voyage en famille. De plus, l'application est dotée d'une interface conviviale, rendant l'expérience utilisateur fluide et intuitive, même pour les néophytes en matière d'autopartage.

Louer un véhicule avec Getaround : quel est le prix ?

Le coût de location sur Getaround est largement compétitif, avec des prix qui varient en fonction du type de véhicule et de la durée de la location. La plateforme propose une tarification transparente, permettant aux utilisateurs de connaître dès le début le montant total à payer, sans frais cachés. Grâce à une politique de prix ajustable, les utilisateurs peuvent facilement comparer les offres et choisir celle qui convient le mieux à leur budget et à leurs besoins.

En outre, Getaround propose régulièrement des promotions et des réductions pour ses utilisateurs, rendant l'autopartage encore plus accessible. Les propriétaires de véhicules peuvent également fixer leurs propres tarifs, ce qui leur offre une certaine flexibilité en fonction de la demande et de la saisonnalité. Par ailleurs, la plateforme inclut souvent l'assurance dans le prix de la location, garantissant ainsi une expérience sécurisée pour les deux parties.

‍

Zity, la plateforme d’autopartage en free-flating

Une inscription simple

Zity se démarque par son modèle d'autopartage en free-floating, permettant aux utilisateurs de prendre et de déposer les véhicules où ils le souhaitent, sans avoir à se rendre dans des stations spécifiques. Le processus d'inscription sur Zity est simplifié pour encourager un accès rapide au service. Les utilisateurs doivent simplement télécharger l'application, s'inscrire en fournissant quelques informations personnelles et un permis de conduire valide, et ils sont prêts à utiliser le service.

Ce modèle d'inscription facile et rapide est particulièrement apprécié par les nouveaux utilisateurs de l'autopartage, qui recherchent une solution immédiate et sans tracas. Zity veille également à sécuriser les informations de ses utilisateurs grâce à des protocoles de sécurité rigoureux, garantissant ainsi une expérience fiable et sûre dès la première utilisation.

Un tarif de location de voiture à la minute

Zity propose une tarification à la minute, une option économique et flexible pour ceux qui n'ont besoin d'un véhicule que pour de courtes durées. Ce système de facturation permet aux utilisateurs de payer uniquement pour le temps exact d'utilisation, ce qui peut s'avérer très avantageux pour les trajets urbains rapides. Les utilisateurs peuvent suivre leur consommation en temps réel via l'application, ce qui leur permet de garder un œil sur leur budget.

De plus, Zity offre régulièrement des forfaits avantageux et des réductions pour les utilisateurs fréquents, rendant son service encore plus attrayant pour ceux qui souhaitent intégrer l'autopartage dans leur routine quotidienne. Ce modèle de tarification flexible est idéal pour les citadins qui cherchent à éviter les coûts fixes associés à la possession d'un véhicule tout en bénéficiant de la commodité d'une voiture à disposition.

‍

L’autopartage avec Communauto

L’autopartage sur mesure

Communauto est une solution d'autopartage qui se veut sur mesure , offrant aux utilisateurs une variété de véhicules adaptés à différents besoins. Que ce soit pour un déplacement quotidien ou une escapade de fin de semaine, Communauto met à disposition une flotte diversifiée qui répond à chaque situation. L'utilisateur a ainsi la possibilité de choisir le véhicule qui lui convient le mieux, en fonction de la taille, du confort ou des caractéristiques spécifiques requises pour son trajet.

La plateforme met un point d'honneur à offrir un service personnalisable, où chaque utilisateur peut configurer son expérience en fonction de ses préférences personnelles. Cette approche sur mesure est renforcée par un service client réactif et attentif, prêt à assister les utilisateurs à chaque étape de leur expérience d'autopartage.

Une tarification souple et personnalisée

Communauto propose une tarification souple et personnalisée , permettant aux utilisateurs de choisir entre différentes options de paiement selon leur fréquence d'utilisation et leurs exigences budgétaires. Les forfaits disponibles incluent des options à l'heure, à la journée ou au kilomètre, offrant ainsi une flexibilité maximale. Cette approche permet de s'adapter à tous types de budgets, des utilisateurs occasionnels aux abonnés réguliers.

En outre, Communauto propose des programmes de fidélité et des remises pour les utilisateurs fréquents, rendant l'autopartage encore plus attractif. Cette politique tarifaire inclusive vise à favoriser l'adoption de l'autopartage comme alternative viable à la possession d'un véhicule personnel, contribuant ainsi à réduire l'empreinte carbone des déplacements urbains.

‍

Cartage : Lʼassurance auto pour lʼauto-partage

Détails de la prise en charge par Cartage

Cartage se positionne comme un acteur clé dans l'assurance pour l'autopartage, offrant une prise en charge complète pour les utilisateurs de véhicules partagés. L'assurance couvre non seulement les dommages matériels et corporels, mais aussi les incidents liés aux imprévus de la route, garantissant ainsi une tranquillité d'esprit pour les conducteurs et les propriétaires de véhicules.

Les utilisateurs de Cartage bénéficient d'une assistance 24/7, ce qui est un atout majeur en cas de besoin urgent. Cette couverture étendue est conçue pour répondre aux exigences spécifiques de l'autopartage, en tenant compte des particularités de ce mode de transport moderne et en s'adaptant aux divers scénarios que les utilisateurs pourraient rencontrer.

Souscription simple via une app mobile

La souscription à l'assurance Cartage est rendue aisée grâce à une application mobile intuitive. Les utilisateurs peuvent facilement sélectionner le type de couverture dont ils ont besoin et gérer leurs polices directement depuis leur smartphone. Cette approche mobile-first permet une flexibilité et une commodité accrues, alignées sur les attentes des consommateurs d'aujourd'hui.

L'application offre également des fonctionnalités supplémentaires, telles que le suivi des réclamations en temps réel et des conseils de sécurité routière, enrichissant ainsi l'expérience utilisateur. Cette simplicité dans la gestion de l'assurance encourage davantage d'utilisateurs à adopter l'autopartage en toute confiance.

Engagement envers la mobilité durable

Cartage s'engage activement en faveur de la mobilité durable , en promouvant des pratiques d'assurance qui soutiennent l'utilisation partagée des ressources automobiles. Cet engagement se traduit par des initiatives visant à sensibiliser les utilisateurs à l'impact environnemental de leurs choix de transport et à encourager des comportements écoresponsables.

En collaborant avec des partenaires de l'industrie de l'autopartage, Cartage contribue à la promotion d'une mobilité plus respectueuse de l'environnement. Cet engagement en faveur de la durabilité est un élément central de leur mission, visant à transformer l'industrie de la mobilité pour un avenir plus vert et plus responsable.

‍

Citiz, le réseau d’autopartage

Des véhicules en libre-service pour tous

Citiz offre un réseau étendu de véhicules en libre-service accessible à tous, facilitant l'accès à une voiture sans les contraintes de la possession. Ce modèle de libre-service permet aux utilisateurs de réserver un véhicule à l'avance ou de le prendre à l'instant, selon leurs besoins immédiats. Cette flexibilité est particulièrement appréciée dans les zones urbaines, où la disponibilité rapide de véhicules est essentielle.

La diversité de la flotte Citiz, qui comprend des voitures compactes, des utilitaires et des véhicules électriques, répond aux attentes variées des utilisateurs. Avec un réseau bien implanté dans de nombreuses villes, Citiz encourage l'usage partagé des véhicules, contribuant ainsi à la réduction de la congestion urbaine et à l'amélioration de la qualité de l'air.

Des forfaits de location de voiture tout compris

Citiz propose des forfaits de location tout compris, intégrant assurance et maintenance, ce qui simplifie grandement l'utilisation pour les clients. Ces forfaits sont conçus pour offrir une transparence totale sur les coûts, éliminant les frais cachés et assurant une tranquillité d'esprit pour les utilisateurs. Ce modèle de tarification est idéal pour les personnes qui recherchent une solution pratique et économique pour leurs déplacements.

Les utilisateurs peuvent choisir parmi divers forfaits, adaptés à leurs besoins spécifiques, qu'ils soient occasionnels ou fréquents. Cette approche personnalisée permet à Citiz de répondre efficacement aux attentes de sa clientèle, tout en soutenant un modèle de transport plus durable et collaboratif.

‍

SHARENOW, l’autopartage à domicile

SHARENOW se distingue par son concept innovant d' autopartage à domicile , offrant aux utilisateurs la possibilité de trouver et de réserver des véhicules directement depuis leur quartier. Cette proximité immédiate facilite l'accès aux voitures partagées, éliminant le besoin de se déplacer vers des points de collecte éloignés. SHARENOW combine ainsi commodité et flexibilité, rendant l'autopartage accessible au quotidien.

La plateforme propose une vaste sélection de véhicules, couvrant divers besoins de transport, des trajets urbains courts aux voyages plus longs. SHARENOW mise sur une technologie avancée pour optimiser l'expérience utilisateur, avec une application intuitive permettant de localiser, réserver et déverrouiller les véhicules en quelques clics. Cette approche simplifiée et accessible a fait de SHARENOW un choix privilégié pour ceux qui recherchent une solution de mobilité moderne et pratique.

‍

Deux solutions partagées dédiées aux entreprises

SIXT Business

SIXT Business offre une solution d'autopartage dédiée aux entreprises, permettant aux employés d'accéder à une flotte de véhicules professionnels pour leurs besoins de déplacement. Ce service est conçu pour optimiser la mobilité au sein des entreprises, en réduisant les coûts liés à la gestion de flottes privées tout en augmentant la flexibilité des déplacements professionnels. Avec SIXT Business, les entreprises peuvent bénéficier d'une gestion centralisée des réservations et des dépenses, facilitant ainsi le suivi et le contrôle des coûts.

Les entreprises peuvent personnaliser leur offre en choisissant parmi différents types de véhicules et niveaux de service, en fonction de leurs besoins spécifiques. Cette flexibilité permet à SIXT Business de s'adapter à des entreprises de toutes tailles, des PME aux grandes corporations, en offrant une solution de mobilité sur mesure et efficace.

Enterprise CarShare

Enterprise CarShare propose une autre option d'autopartage pour les entreprises, axée sur la simplicité et l'efficacité . Ce service permet aux entreprises de réduire leur empreinte carbone en partageant des véhicules entre employés, tout en optimisant l'utilisation des ressources. Enterprise CarShare offre un accès facile aux véhicules, avec une interface utilisateur conviviale pour les réservations et la gestion des comptes.

Le programme inclut des fonctionnalités avancées telles que le suivi en temps réel et des rapports détaillés sur l'utilisation des véhicules, permettant aux entreprises de mieux comprendre et gérer leur consommation de mobilité. En s'engageant à fournir un service de qualité, Enterprise CarShare aide les entreprises à adopter des pratiques de mobilité durable tout en améliorant l'efficacité opérationnelle.

‍

En résumé, l'autopartage offre de nombreux avantages pour optimiser la mobilité professionnelle : flexibilité des solutions, réduction des coûts, gestion simplifiée des flottes et contribution à la mobilité durable. En sélectionnant une plateforme adaptée comme Evera et en exploitant intelligemment les données d'utilisation, les entreprises peuvent tirer le meilleur parti de ce mode de déplacement innovant.

Alors, êtes-vous prêts à franchir le pas et à intégrer l'autopartage dans votre stratégie de mobilité pour un impact positif sur votre performance et votre empreinte environnementale ?

‍

‍